DÉMARCHES A SUIVRE POUR CRÉER UNE ASSOCIATION
L'objet de l'association
Il y a de nombreuses raisons de vouloir
créer une association. Tandis que le domaine d'activités concerné,
le but que l'association se donne par rapport à cette activité
doivent-être clairement définis.
Réunir quelques proches ou
personnes concernées par l'objet de l'association
Il suffit d’être deux pour créer
une association et occuper les premiers postes de dirigeants. Deux
conjoints ou les membres d’une même famille peuvent occuper les
fonctions de dirigeants.
Décider de la dénomination de
l'organisation et de son siège.
Il exprime exprime en principe le
projet associatif et choisir où l'association sera domiciliée (en
savoir plus ici). Il est facile de déménager le siège associatif à
l’intérieur du département et dans les statuts, il suffit de
préciser la commune.
Rédiger les statuts
Les statuts seront à l'association ce
que la Constitution est à la République. Ce document fondamental
doit être déposé auprès de la préfecture et il fera foi dans
toutes les relations de l’association. Si vous avez l’intention
de solliciter un agrément administratif ou d’organiser un
fonctionnement interne sophistiqué, prenez soin d’adopter un
fonctionnement statutaire conforme. Modèle simple de statuts
à télécharger
Organiser une assemblée général
constitutive
L’assemblée
constitutive n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.
C’est en général lors de cette réunion que sont approuvés les
statuts et élus les membres du Conseil d’administration. N’oubliez
pas de rédiger un compte-rendu de cette assemblée en précisant
bien la liste des administrateurs et leurs responsabilités au sein
de l’association. Le conseil pourra se réunir dans un deuxième
temps pour désigner le bureau.
Déclarer son association en
préfecture.
Pour acquérir une personnalité
juridique, l'association doit se déclarer à la préfecture ou
sous-pré fecture du département de son siège social. La
déclaration (possible en ligne) doit mentionner la dénomination
complète, l'objet, l'adresse et la liste des dirigeants (nom,
prénom, date et lieu de nais-sance, nationalité, profession,
domicile). Le formulaire de déclaration (modèle A) doit être
fourni en deux exemplaires, accompagné de deux exemplaires également
des statuts certifiés conformes et datés par deux personnes au
moins avec la mention de leur fonction respective (président,
adminis-trateur, trésorier, etc.).
Rédiger le règlement intérieur
Le règlement intérieur est facultatif
- excepté pour les associations reconnues d’utilité publique - et
peut être rédigé après le dépôt des statuts. Il est même
souhaitable d’attendre que la vie de l’association soit bien
organisée avant de l’élaborer. Il permet d'apporter des
précisions supplémentaires aux statuts et de décrire le
fonctionnement de l'association. Il précise par exemple les
modalités d'emploi des bénévoles et des salariés, les
dispositions relatives à la gestion du matériel, les modalités de
convocation et de vote aux assemblées.
Souscrire des assurances
Même si elles sont facultatives, il
est préférable de souscrire des assurances. L’association doit
garantir la responsabilité civile de ses dirigeants, membres,
salariés, bénévoles et de toutes personnes dont elle a la
responsabilité dans le cadre de ses activités. Vous devez déclarer
à votre assureur les activités ordinaires de l’association mais
aussi les activités exceptionnelles ou nouvelles, les locaux
(incendie, dégâts des eaux), les véhicules et les biens en
général. Certaines associations doivent souscrire obligatoirement
des assurances : les centre de loisirs, les associations
organisatrices de séjours ou voyages, les associations de tourisme,
les associations prenant en charge des handicapés, etc. En cas de
procès, l'association peut faire prendre en charge ses frais de
procédure en souscrivant une assurance protection juridique.
Se renseigner auprès d’un assureur
ou du centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).
Autres démarches et conseils
► Ouvrir un compte au nom de
l’association dans une banque ou à la poste
► Se déclarer auprès de son bureau
de poste pour le courrier et les mandats
► Pour connaître le régime fiscal
de votre association (notamment savoir si elle est assujettie ou non
aux impôts commerciaux), prendre contact avec le "correspondant
association" du service fiscal de votre département
► Se déclarer au Centre des Impôts
dont votre association dépend.
► Si vous employez des salariés,
déclarer l'association à l'URSSAF, aux ASSEDIC et à la Caisse de
retraite complémentaire.
Autres ressources:
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